Le crédit d’impôt recherche (CIR) a été créé par l’article 67 de la Loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982, rentré en vigueur le 1er janvier 1983. Cet article stipule que « Les entreprises industrielles et commerciales imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25 p. 100 de l’excédent des […]
Le Crédit d’Impôt Recherche fête ses 40 ans ! Lire la suite »
La loi de finances de 2022 proroge le Crédit d’Impôt Innovation (CII) jusqu’au 31 décembre 2024, au lieu du 31 décembre 2022, et réforme son mode de calcul à compter du 1er janvier 2023, afin de le mettre en conformité avec la législation européenne. Pour rappel, le dispositif de CII a été instauré il y
Prorogation du dispositif de CII jusqu’en 2024 et augmentation du taux à 30% Lire la suite »
Créé en 2004, le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) est destiné à soutenir les entreprises nouvellement créées réalisant d’importants investissements en recherche et développement en leur permettant de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Pour rappel, sont éligibles au dispositif JEI : Les PME au sens communautaire (effectif de moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à
Prorogation du dispositif JEI jusqu’en 2025 et retour de la règle des 8 ans Lire la suite »
En date du 28 septembre 2022, le Conseil d’Etat a invalidé la procédure de l’administration fiscale qui, au cours d’une vérification de comptabilité et pour cause d’inéligibilité scientifique, avait remis à la charge du contribuable la cotisation afférant au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) déclaré. Ce redressement n’avait pas été contesté par les juridictions de premier
Rôle du débat contradictoire lors d’une remise en question de l’éligibilité au CIR Lire la suite »
Les arrêts mentionnant le recours de la société appelante à une expertise scientifique indépendante, en phase contentieuse, même si la démarche n’est pas nouvelle (CAA de LYON, 5ème chambre, 03/03/2016, 15LY01356), sont de plus en plus courants (CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 25/05/2022, 20TL03341, CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 25/05/2022, 21TL04529, CAA de NANCY, 2ème
Dans un contexte de débat budgétaire, l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) dresse un état des lieux des innovations soutenues par le CIR, après plus de 10 ans d’usage. Ce bilan est issu d’un retour d’expérience d’entreprises de secteurs et de tailles différents qui ont accepté de partager leurs innovations de produits,
Rapport de l’ANRT sur les innovations qui n’auraient pas vu le jour sans le CIR Lire la suite »
L’ANRT a publié un rapport sur la Stratégie Nationale pour la Recherche Energétique en collaboration avec Les Cahiers Futuris. Ce rapport porte sur les défis réciproques de l’Energie et du Numérique et aborde plusieurs domaines par le prisme de la transition énergétique et l’économie décarbonée : électronique, informatique et télécommunications, production et transport d’électricité, automobile
Publication du Rapport sur la Stratégie Nationale pour la Recherche Energétique Lire la suite »
Créé lors de la dernière loi de finances (LF 2022, article 69), le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) supporte les entreprises menant, en collaboration avec un ou des Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC), des travaux de recherche. Après sa promulgation en fin d’année dernière, le Ministère chargé de la Recherche apporte
Une base de données unique centralisant les aides publiques a été mise en place dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises. Cette base de données est pilotée par à la DGE et gérée par CMA France et est ouverte à tous. Elle permet aux chefs d’entreprise et porteurs de projet de
Les aides aux entreprises centralisées sur une base de données ouverte à tous Lire la suite »
La Banque Publique d’Investissement (BPI) a lancé mi-mars un appel à projet destiné à la filière « automobile et mobilité routière » afin d’accélérer la mise sur le marché de nouvelles technologies. L’appel entend adresser tous les projets innovants à différents niveaux de maturation de la preuve de concept (TRL 4-6) jusqu’aux tests de validation dans un
Lancement de l’appel à projets « CORAM 2022 » Lire la suite »
