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Actualite_rapports

Un guide pour soutenir les entreprises industrielles dans la reprise

Les dispositifs d’urgence mis en place tout au long de la crise sanitaire et visant à soutenir la trésorerie des entreprises et à maintenir l’emploi vont évoluer vers un accompagnement sur un horizon plus long, celui de la relance économique. Avec un impact à la baisse sur le PIB français de 14% au deuxième trimestre …

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Actualite_appelaprojets

Lancement de la 10ème édition du Challenge Out of Labs

Le Challenge Out of Labs est un Appel à projets de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) de Grenoble Alpes Linksium, en partenariat avec la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) et Bpifrance. Cet évènement s’inscrit dans un contexte caractérisé par de nouveaux défis technologiques et sociétaux, notamment à …

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Actualite_jurisprudence

Arrêts concernant les dotations aux amortissements

La jurisprudence a fait état de contentieux auprès des Cours Administratives d’Appel (CAA) au sujet des dotations aux amortissements entrant dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). La doctrine fiscale s’est appuyée notamment sur le a du II de l’Article 244 quater B du CGI, l’Article 49 septies I de l’annexe III du CGI, et …

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Actualite_rapports

Le plan de relance imaginé par France Industrie

France Industrie a présenté le 9 juillet dernier, son plan de relance post-crise sanitaire basé sur 6 propositions, dirigées vers la transformation durable, les investissements verts, la réindustrialisation et la capacité d’investissement et de mobilisation du capital humain. France Industrie, organisation professionnelle, fédérant les grandes entreprises industrielles françaises ainsi que les syndicats professionnels associés, représente …

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Actualite_Cadre_legal

COVID19 – Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE

Les actions menées par la DGFiP dans le cadre de la crise sanitaire se poursuivent avec la mise en place de nouvelles mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité. Il s’agit plus concrètement d’assouplir les modalités de paiement des acomptes de l’Impôt sur les sociétés (IS) et de la …

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Actualite_Cadre_legal

COVID19 – Report de la date limite de dépôt des formulaires de crédits d’impôts

Dans la continuité des mesures exceptionnelles que l’Etat met en place pour soutenir les entreprises durant la crise sanitaire, de nouvelles dispositions ont été prise en vue de prolonger les délais nécessaires au dépôt des déclarations fiscales. Un délai supplémentaire a été accordé aux entreprises ne pouvant déposer dans les temps leur déclaration de résultat …

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Actualite_Cadre_legal

COVID19 – Incidences en matière de contrôle fiscal

En vue de faire face à la situation occasionnée par la propagation du Covid-19, une loi d’urgence habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures exceptionnelles, notamment de nature administrative ou juridictionnelle. Dans ce sens, et afin de tenir compte de certaines spécificités de l’action administrative, une ordonnance couvre la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence …

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Actualite_Cadre_legal

COVID19 – Dispositions exceptionnelles pour la déclaration du crédit d’impôt

Consciente que les circonstances exceptionnelles actuelles ne seront pas sans conséquences sur l’activité économique, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a pris des mesures inédites en vue d’accompagner les entreprises. Plus particulièrement en ce qui concerne la déclaration du crédit d’impôt. Ainsi, toute entreprise bénéficiant d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020, pourront …

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Quel programme-cadre prendra la suite d’HORIZON 2020 ?

A compter du 1er janvier 2021, le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » prendra le relais du programme initial « Horizon 2020 ». La Commission européenne a proposé à cet effet un budget de 94,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027 en vue d’atteindre les objectifs suivants : Renforcer les bases scientifiques et technologiques …

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Y-a-t-il du nouveau dans le guide du CIR 2019

Le Guide du CIR 2019 est officiellement paru en décembre dernier. Cette nouvelle édition n’est pas foncièrement différente de la précédente, néanmoins elle comporte quelques nouveautés. La plus importante étant la réduction des frais de personnel de 50% à 43%, applicable sur les dépenses de R&D engagées à partir de 2020. Le nouveau guide présente également les …

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