Yasmine

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Lancement de l’appel à candidatures pour le programme French Tech Next40/120

L’appel à candidature pour la sélection des 120 start-up et scale-up françaises qui feront partie du programme French Tech Next40/120 est ouvert jusqu’au 19 décembre 2021. Sont concernées : Les licornes, à savoir les start-ups valorisées plus d’un milliard d’euros. Les start-ups ayant réalisé des levées de fonds supérieures à 100 millions d’euros au cours des trois …

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Evolution des dispositifs de financement de l’innovation prévus par le projet de loi de finances 2022 

Les députés ont adopté le 16 novembre dernier et en première lecture, le projet de loi de finances pour 2022 faisant apparaître d’importantes mesures pour le financement de l’innovation. Prolongement de la durée du statut Jeune Entreprise Innovante : Les amendements adoptés I-416, I-1412, I-1384 annoncent l’allongement prochain de la durée du statut de Jeune Entreprise …

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Horizon Europe consacre un cluster aux Sciences Humaines et Sociales

Doté d’une enveloppe de près de 100 milliards d’euros, le programme Horizon Europe succède au programme Horizon 2020 pour la période 2021-2027 et est ouverts à toutes les disciplines. Trois piliers thématiques et un pilier transversal ont été définis pour couvrir l’ensemble des sujets sur lesquels les chercheurs des sphères publique et privée travaillent : Pilier …

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Évaluation de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche de 2008

Principal dispositif de soutien à la R&D en France, le crédit d’impôt recherche (CIR) a connu un tournant en 2008 où il a cessé de prendre en compte l’accroissement des dépenses pour être calculé sur leur volume (30% des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5% sur le volume additionnel). Depuis, les créances associées au …

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Le plan « France Relance » appelle à candidater pour préserver l’emploi R&D

Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020, une mesure vise à aider à la préservation des emplois de Recherche et Développement des entreprises, à soutenir l’emploi des jeunes diplômés et à renforcer les liens entre la recherche publique et privée par la mobilité des personnels. Cette mesure est portée …

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Durée de validité des agréments au titre du CIR et CII

Le 18 juin dernier, un décret a été publié concernant la durée de validité des agréments délivrés au titre du CIR et CII dont les périodes (1,3,5 ans) sont désormais décidées en fonction de la situation de l’organisme ou expert demandant l’agrément, de son activité, et de son ancienneté dans le dispositif. Pour rappel, la …

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Arrêts du Conseil d’Etat sur les contentieux opposant l’Administration fiscale et les bénéficiaires du CIR

La juridiction de dernier recours s’est positionnée à plusieurs reprises ces derniers mois, au sujet des contentieux opposant l’Administration fiscale et les contribuables adhérents au régime du CIR. Les principaux enseignements de ces arrêts sont résumés par catégorie ci-dessous : Eligibilité fiscale des entreprises déclarantes : les associations peuvent bénéficier du CIR sous deux conditions, à …

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Bilan des contrôles fiscaux effectués au cours de l’année 2020

Malgré un arrêt entre mars et juin, les opérations de contrôle et les procédures de recours ont repris à partir de l’été 2020, avec pour mot d’ordre, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale tout en privilégiant une certaine relation de confiance et  de bienveillance, notamment à l’égard des contribuables de bonne …

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Dix propositions du Cercle des économistes pour relancer la position technologique de la France

A l’occasion de la journée de débat public organisée en ligne par le Cercle des économistes le 6 avril 2021, une liste de dix propositions a été émise pour remettre la France dans la course technologique. Les technologies de demain sont abordées (IA, 5G, IoT…), ainsi que les systèmes de financement de la recherche et …

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