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Lancement de l’appel à projets Concours d’Innovation i-Nov

Le Concours d’Innovation i-Nov est un concours d’excellence dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME permettant de favoriser l’émergence accélérée d’entreprises potentiellement leaders dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure mondiale. Il s’agit d’un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) Cet appel à projets permet de …

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Actualite_Cadre_legal

Remboursement anticipé du CIR en 2021

Dans un contexte de crise sanitaire qui dure, de nouvelles mesures fiscales ont été annoncées afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté. Dans ce sens, le gouvernement a prévu la reconduite en 2021 de la procédure accélérée de remboursement du crédit d’impôt sur les sociétés restituables. Cette annonce concerne en particulier les crédits …

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Actualite_rapports

Publication des statistiques provisoires du CIR pour l’année 2018

En décembre 2020, le Ministère chargé de la Recherche a publié une mise à jour provisoire des statistiques du CIR pour l’année 2018. Celles-ci se déclinent au niveau national, régional et départemental. Les chiffres publiés montrent qu’en 2018, le montant du crédit d’impôt s’est élevé à 6,81 Md€ pour les trois dispositifs (recherche, innovation, collection), …

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Lancement de l’appel à projets Plan de relance pour l’industrie

La Direction Générale des Entreprises (DGE) et Bpifrance lancent un appel à projets visant à soutenir des projets d’investissement industriel dans six secteurs stratégiques d’une part (volet national), et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial) : Le volet national concerne exclusivement six secteurs stratégiques (aéronautique, automobile, nucléaire, agro-alimentaire, santé, électronique et  intrants essentiels de …

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Actualite_jurisprudence

Evolution du périmètre et portée des dépenses de recherche externalisées

Ces derniers mois, les instances de vérification du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ont fait évoluer notablement la jurisprudence sur le périmètre de ses dépenses externalisées, mais également sur leur portée vis-à-vis de la doctrine. En premier lieu, le Conseil d’État (CE, 9ème – 10ème chambres réunies, 22/07/2020, 428127) a clarifié les conditions d’éligibilité des opérations …

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Actualite_Cadre_legal

Impacts prévisionnels du projet de loi de finances 2021 sur le CIR

Le gouvernement a présenté son dernier projet de loi de finances pour 2021, au service du plan de relance. Dans l’article 8 de ce projet de loi les principaux aménagements proposés pour le CIR sont : La suppression du doublement de la facture des opérations sous-traitées auprès des organismes publics de recherche et alignement du plafond de …

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Actualite_rapports

Un guide pour soutenir les entreprises industrielles dans la reprise

Les dispositifs d’urgence mis en place tout au long de la crise sanitaire et visant à soutenir la trésorerie des entreprises et à maintenir l’emploi vont évoluer vers un accompagnement sur un horizon plus long, celui de la relance économique. Avec un impact à la baisse sur le PIB français de 14% au deuxième trimestre …

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Lancement de la 10ème édition du Challenge Out of Labs

Le Challenge Out of Labs est un Appel à projets de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) de Grenoble Alpes Linksium, en partenariat avec la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) et Bpifrance. Cet évènement s’inscrit dans un contexte caractérisé par de nouveaux défis technologiques et sociétaux, notamment à …

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Arrêts concernant les dotations aux amortissements

La jurisprudence a fait état de contentieux auprès des Cours Administratives d’Appel (CAA) au sujet des dotations aux amortissements entrant dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). La doctrine fiscale s’est appuyée notamment sur le a du II de l’Article 244 quater B du CGI, l’Article 49 septies I de l’annexe III du CGI, et …

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