Yasmine

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Durée de validité des agréments au titre du CIR et CII

Le 18 juin dernier, un décret a été publié concernant la durée de validité des agréments délivrés au titre du CIR et CII dont les périodes (1,3,5 ans) sont désormais décidées en fonction de la situation de l’organisme ou expert demandant l’agrément, de son activité, et de son ancienneté dans le dispositif. Pour rappel, la …

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Actualite_jurisprudence

Arrêts du Conseil d’Etat sur les contentieux opposant l’Administration fiscale et les bénéficiaires du CIR

La juridiction de dernier recours s’est positionnée à plusieurs reprises ces derniers mois, au sujet des contentieux opposant l’Administration fiscale et les contribuables adhérents au régime du CIR. Les principaux enseignements de ces arrêts sont résumés par catégorie ci-dessous : Eligibilité fiscale des entreprises déclarantes : les associations peuvent bénéficier du CIR sous deux conditions, à …

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Actualite_rapports

Bilan des contrôles fiscaux effectués au cours de l’année 2020

Malgré un arrêt entre mars et juin, les opérations de contrôle et les procédures de recours ont repris à partir de l’été 2020, avec pour mot d’ordre, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale tout en privilégiant une certaine relation de confiance et  de bienveillance, notamment à l’égard des contribuables de bonne …

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Actualite_rapports

Dix propositions du Cercle des économistes pour relancer la position technologique de la France

A l’occasion de la journée de débat public organisée en ligne par le Cercle des économistes le 6 avril 2021, une liste de dix propositions a été émise pour remettre la France dans la course technologique. Les technologies de demain sont abordées (IA, 5G, IoT…), ainsi que les systèmes de financement de la recherche et …

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Panorama de l’innovation et de la recherche dans les industries agroalimentaires

Un état des lieux des industries agroalimentaires réalisé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation présente les grandes tendances et opportunités de croissance du secteur ainsi que les politiques publiques destinées à l’accompagner dans son développement. Constituant le premier secteur industriel français, l’agroalimentaire crée près de 45 Mrd EUR de valeur ajoutée et présente …

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Lancement de l’appel à projets Concours d’Innovation i-Nov

Le Concours d’Innovation i-Nov est un concours d’excellence dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME permettant de favoriser l’émergence accélérée d’entreprises potentiellement leaders dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure mondiale. Il s’agit d’un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) Cet appel à projets permet de …

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Actualite_Cadre_legal

Remboursement anticipé du CIR en 2021

Dans un contexte de crise sanitaire qui dure, de nouvelles mesures fiscales ont été annoncées afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté. Dans ce sens, le gouvernement a prévu la reconduite en 2021 de la procédure accélérée de remboursement du crédit d’impôt sur les sociétés restituables. Cette annonce concerne en particulier les crédits …

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Publication des statistiques provisoires du CIR pour l’année 2018

En décembre 2020, le Ministère chargé de la Recherche a publié une mise à jour provisoire des statistiques du CIR pour l’année 2018. Celles-ci se déclinent au niveau national, régional et départemental. Les chiffres publiés montrent qu’en 2018, le montant du crédit d’impôt s’est élevé à 6,81 Md€ pour les trois dispositifs (recherche, innovation, collection), …

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Lancement de l’appel à projets Plan de relance pour l’industrie

La Direction Générale des Entreprises (DGE) et Bpifrance lancent un appel à projets visant à soutenir des projets d’investissement industriel dans six secteurs stratégiques d’une part (volet national), et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial) : Le volet national concerne exclusivement six secteurs stratégiques (aéronautique, automobile, nucléaire, agro-alimentaire, santé, électronique et  intrants essentiels de …

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