Le ministère chargé de la recherche a publié le nouveau guide du CIR 2023 à destination des sociétés déclarantes. Ce document, à seule visée didactique, présente les concepts et règles définissant le périmètre du Crédit d’Impôt Recherche en 2023, selon le ministère. Quelques évolutions notables, par rapport à la précédente version, sont remarquées. Les notions …
Nouveau Guide du CIR : Les évolutions prévues pour 2023 Lire la suite »
Suite à la première lecture du budget à l’Assemblée National, aux travaux des commissions paritaires, les amendements suivants ont été proposés concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). CIR : Création d’une 3ème tranche entre 50 et 100 millions d’euros de dépenses, à un taux …
PLF 2024 : Amendements concernant les financements à la R&D et l’innovation Lire la suite »
Le projet de loi de finances pour 2024 a été déposé à l’Assemblée Nationale, et présenté en Conseil des ministres la semaine dernière par le Ministre chargé de l’Économie. D’après ce projet de loi de finances pour 2024, les dispositions du Crédit d’Impôt Recherche restent à isopérimètre. En revanche, la dernière loi de finances pour le …
Projet de loi de finances 2024 et nouveau Crédit d’Impôt, CI3V Lire la suite »
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a tranché un litige issu de la demande de remboursement de créances CIR de la société appelante. Cette décision confirme qu’une créance CIR devenue remboursable à l’issue de la période de 3 ans, suivant l’année de déclaration, n’est pas prescrite et peut faire l’objet d’un contrôle par l’administration, sur …
Pami les décisions intéressantes récemment prises par les Cours Administratives d’Appel : La présence d’un rescrit JEI n’est pas suffisante pour démontrer la présence de projet éligible au CIR (CAA de NANTES, 1ère chambre, 26/05/2023, 21NT03506), autrement dit l’avis de l’administration fiscale, validant le statut JEI, ne constitue pas une prise de position formelle de l’administration …
Jurisprudences récentes impactant le dispositif du CIR Lire la suite »
Une jurisprudence de la nouvelle juridiction (CAA Toulouse) a précisé le niveau de détail attendu par l’administration en charge d’un contrôle récent, concernant à la fois la qualification de personnel et les temps passés sur les projets déclarés dans l’assiette, couverts par les dépenses déclarées. Les personnels concernés par cet arrêt avaient, selon la déclarante, …
Suivi des temps passés sur les projets déclarés dans l’assiette du CIR Lire la suite »
L’administration a publié mi-avril sa doctrine (commentaires officiels des dispositions fiscales) détaillant la mise en œuvre du nouveau Crédit d’Impôt Collaboration de recherche (CICo), lancé avec l’article 69 de la loi de finances pour 2022, et codifié à l’article 244 quater B bis du code général des impôts (CGI). Ces Bulletins Officiels des Finances Publiques …
Publication préliminaire de la doctrine administrative pour le CICo Lire la suite »
La Cour d’appel de Bordeaux confirme dans son arrêt du 10 janvier dernier, que le Prêt à Taux Zéro à l’Innovation (PTZi) doit être considéré, par les déclarants au Crédit d’Impôt Recherche, comme une subvention publique indirecte. Cette décision vient confirmer la prise de position d’une autre juridiction de second ordre (CAA Marseille, 3ème chambre …
Le PTZi constitue une subvention publique indirecte : Confirmation jurisprudentielle Lire la suite »
Dans un rapport publié cette semaine, l’ANRT compare les coûts de revient des chercheurs dans plus de 30 pays. La comparaison est issue des données économiques de 14 grands groupes internationaux (dont la plupart ont leur siège social en France) qui emploient 70 000 chercheurs. Cette comparaison ne concerne pas l’ensemble des acteurs de l’activité R&D …
ANRT : Comparaison internationale sur le cours du chercheur dans le monde Lire la suite »
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) constitue un levier au recrutement des jeunes diplômés de Doctorat. Toutefois, l’attribution du statut de jeune docteur éligible au CIR reste conditionnée à la conclusion d’un premier CDI en tant que docteur. Comment apprécier ce statut de premier CDI ? Selon le BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, §210 : « La notion de « premier recrutement » …
Point sur le statut de jeune Docteur dans le cadre du CIR Lire la suite »
Cabinet d’Accompagnement et de Conseil en Financement de la Recherche et de l’Innovation.
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