Yasmine

Actualite_Cadre_legal

Précisions du Ministère chargé de la Recherche sur le Crédit d’impôt collaboration de recherche

Créé lors de la dernière loi de finances (LF 2022, article 69), le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) supporte les entreprises menant, en collaboration avec un ou des Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC), des travaux de recherche. Après sa promulgation en fin d’année dernière, le Ministère chargé de la Recherche apporte …

Précisions du Ministère chargé de la Recherche sur le Crédit d’impôt collaboration de recherche Lire la suite »

Actualite_rapports

Les aides aux entreprises centralisées sur une base de données ouverte à tous

Une base de données unique centralisant les aides publiques a été mise en place dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises. Cette base de données est pilotée par à la DGE et gérée par CMA France et est ouverte à tous. Elle permet aux chefs d’entreprise et porteurs de projet de …

Les aides aux entreprises centralisées sur une base de données ouverte à tous Lire la suite »

Actualite_appelaprojets

Lancement de l’appel à projets « CORAM 2022 »

La Banque Publique d’Investissement (BPI) a lancé mi-mars un appel à projet destiné à la filière « automobile et mobilité routière » afin d’accélérer la mise sur le marché de nouvelles technologies. L’appel entend adresser tous les projets innovants à différents niveaux de maturation de la preuve de concept (TRL 4-6) jusqu’aux tests de validation dans un …

Lancement de l’appel à projets « CORAM 2022 » Lire la suite »

Actualite_rapports

Automatisation des contrôles fiscaux par l’intelligence artificielle

La digitalisation des processus progresse à tous les niveaux, y compris au sein du service public, et notamment dans les projets menés à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). En effet, l’intelligence artificielle et le data mining sont mis en œuvre par la DGFiP pour détecter d’éventuels comportements frauduleux, aider à la programmation de …

Automatisation des contrôles fiscaux par l’intelligence artificielle Lire la suite »

Actualite_appelaprojets

Nouvel appel à projets i-Nnov pour soutenir l’innovation dans les PME et les start-ups

La 9ème édition du concours i-Nov est ouverte jusqu’au 22 mars 2022 aux PME et start-ups innovantes. Cet appel à projets, financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et porté par Bpifrance et l’ADEME, a été lancé en 2017, et compte aujourd’hui 462 lauréats. Il s’inscrit dans le prolongement du concours d’innovation qui comprend trois …

Nouvel appel à projets i-Nnov pour soutenir l’innovation dans les PME et les start-ups Lire la suite »

Actualite_Cadre_legal

Evolution des conditions d’éligibilité de la sous-traitance au titre du Crédit d’Impôt Recherche

La sous-traitance de la recherche à des organismes publics a évolué rapidement et en profondeur, à la lumière des jurisprudences et de la nécessité de se mettre en conformité avec les exigences européennes. Deux principaux points à retenir du PLF 2021, adoptés en décembre 2020 et non remis en cause depuis : Suppression du doublement des factures …

Evolution des conditions d’éligibilité de la sous-traitance au titre du Crédit d’Impôt Recherche Lire la suite »

Actualite_appelaprojets

Lancement de l’appel à candidatures pour le programme French Tech Next40/120

L’appel à candidature pour la sélection des 120 start-up et scale-up françaises qui feront partie du programme French Tech Next40/120 est ouvert jusqu’au 19 décembre 2021. Sont concernées : Les licornes, à savoir les start-ups valorisées plus d’un milliard d’euros. Les start-ups ayant réalisé des levées de fonds supérieures à 100 millions d’euros au cours des trois …

Lancement de l’appel à candidatures pour le programme French Tech Next40/120 Lire la suite »

Actualite_Cadre_legal

Evolution des dispositifs de financement de l’innovation prévus par le projet de loi de finances 2022 

Les députés ont adopté le 16 novembre dernier et en première lecture, le projet de loi de finances pour 2022 faisant apparaître d’importantes mesures pour le financement de l’innovation. Prolongement de la durée du statut Jeune Entreprise Innovante : Les amendements adoptés I-416, I-1412, I-1384 annoncent l’allongement prochain de la durée du statut de Jeune Entreprise …

Evolution des dispositifs de financement de l’innovation prévus par le projet de loi de finances 2022  Lire la suite »

Actualite_appelaprojets

Horizon Europe consacre un cluster aux Sciences Humaines et Sociales

Doté d’une enveloppe de près de 100 milliards d’euros, le programme Horizon Europe succède au programme Horizon 2020 pour la période 2021-2027 et est ouverts à toutes les disciplines. Trois piliers thématiques et un pilier transversal ont été définis pour couvrir l’ensemble des sujets sur lesquels les chercheurs des sphères publique et privée travaillent : Pilier …

Horizon Europe consacre un cluster aux Sciences Humaines et Sociales Lire la suite »