Rapports & Statistiques

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Un guide pour soutenir les entreprises industrielles dans la reprise

Les dispositifs d’urgence mis en place tout au long de la crise sanitaire et visant à soutenir la trésorerie des entreprises et à maintenir l’emploi vont évoluer vers un accompagnement sur un horizon plus long, celui de la relance économique. Avec un impact à la baisse sur le PIB français de 14% au deuxième trimestre …

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Le plan de relance imaginé par France Industrie

France Industrie a présenté le 9 juillet dernier, son plan de relance post-crise sanitaire basé sur 6 propositions, dirigées vers la transformation durable, les investissements verts, la réindustrialisation et la capacité d’investissement et de mobilisation du capital humain. France Industrie, organisation professionnelle, fédérant les grandes entreprises industrielles françaises ainsi que les syndicats professionnels associés, représente …

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Y-a-t-il du nouveau dans le guide du CIR 2019

Le Guide du CIR 2019 est officiellement paru en décembre dernier. Cette nouvelle édition n’est pas foncièrement différente de la précédente, néanmoins elle comporte quelques nouveautés. La plus importante étant la réduction des frais de personnel de 50% à 43%, applicable sur les dépenses de R&D engagées à partir de 2020. Le nouveau guide présente également les …

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Evaluation du Crédit d’Impôt Innovation par l’INSEE

Un document de travail publié par l’INSEE en décembre 2019 met en lumière une Evaluation du Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour la période 2013-2016. Pour rappel, le CII a été créé par l’article 71 de LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 dans le cadre des dispositions permanentes. Le dispositif, soumis …

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Financer la quatrième révolution industrielle

Les levées de fonds d’aujourd’hui sont les emplois de demain et concernent l’ensemble de l’appareil productif. C’est ce qui ressort du rapport Tibi sur le financement des entreprises technologiques françaises remis au Ministre des finances en juillet 2019. Ce rapport met en équation la forte dynamique des start-up françaises et leurs difficultés à se financer …

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Analyse et recommandations du CNESER sur le CIR et les aides publiques à la recherche

Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a publié une analyse et des recommandations sur le CIR et les aides publiques ciblées sur les entreprises. Cette analyse porte essentiellement sur l’importante croissance du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), post-réforme 2008, et son effet sur la Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Entreprises …

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Que dit le Rapport du CNEPI sur l’impact du CIR

France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, a publié un avis issu d’un travail d’analyse de la commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) intitulé « L’impact du Crédit d’Impôt Recherche ». L’analyse porte en partie sur la césure opérée par la réforme de 2008 qui a modifié le mécanisme de remboursement, auparavant indexé sur l’augmentation …

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PROPOSITIONS SUR LES AIDES À L’INNOVATION

En marge du premier Conseil de l’Innovation, lancé conjointement par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, un rapport sur les aides à l’innovation a été dévoilé. Le rapport finalisé en mars 2018 fait un bilan des différentes sources de …

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Pourcentage rectification déclarants CIR 2011-2016

Dans le cadre d’une question écrite, émanant du député Julien Dive, concernant les conséquences financières en matière de contrôle fiscal, le Ministre de l’Économie et des finances a dévoilé le nombre de contrôles ayant donné lieu à une rectification sur la période 2011-2016. Le député se fait l’écho d’une tendance à la hausse ressentie par …

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