Rapports & Statistiques

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Bilan des contrôles fiscaux effectués au cours de l’année 2020

Malgré un arrêt entre mars et juin, les opérations de contrôle et les procédures de recours ont repris à partir de l’été 2020, avec pour mot d’ordre, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale tout en privilégiant une certaine relation de confiance et  de bienveillance, notamment à l’égard des contribuables de bonne …

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Dix propositions du Cercle des économistes pour relancer la position technologique de la France

A l’occasion de la journée de débat public organisée en ligne par le Cercle des économistes le 6 avril 2021, une liste de dix propositions a été émise pour remettre la France dans la course technologique. Les technologies de demain sont abordées (IA, 5G, IoT…), ainsi que les systèmes de financement de la recherche et …

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Panorama de l’innovation et de la recherche dans les industries agroalimentaires

Un état des lieux des industries agroalimentaires réalisé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation présente les grandes tendances et opportunités de croissance du secteur ainsi que les politiques publiques destinées à l’accompagner dans son développement. Constituant le premier secteur industriel français, l’agroalimentaire crée près de 45 Mrd EUR de valeur ajoutée et présente …

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Publication des statistiques provisoires du CIR pour l’année 2018

En décembre 2020, le Ministère chargé de la Recherche a publié une mise à jour provisoire des statistiques du CIR pour l’année 2018. Celles-ci se déclinent au niveau national, régional et départemental. Les chiffres publiés montrent qu’en 2018, le montant du crédit d’impôt s’est élevé à 6,81 Md€ pour les trois dispositifs (recherche, innovation, collection), …

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Un guide pour soutenir les entreprises industrielles dans la reprise

Les dispositifs d’urgence mis en place tout au long de la crise sanitaire et visant à soutenir la trésorerie des entreprises et à maintenir l’emploi vont évoluer vers un accompagnement sur un horizon plus long, celui de la relance économique. Avec un impact à la baisse sur le PIB français de 14% au deuxième trimestre …

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Le plan de relance imaginé par France Industrie

France Industrie a présenté le 9 juillet dernier, son plan de relance post-crise sanitaire basé sur 6 propositions, dirigées vers la transformation durable, les investissements verts, la réindustrialisation et la capacité d’investissement et de mobilisation du capital humain. France Industrie, organisation professionnelle, fédérant les grandes entreprises industrielles françaises ainsi que les syndicats professionnels associés, représente …

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Y-a-t-il du nouveau dans le guide du CIR 2019

Le Guide du CIR 2019 est officiellement paru en décembre dernier. Cette nouvelle édition n’est pas foncièrement différente de la précédente, néanmoins elle comporte quelques nouveautés. La plus importante étant la réduction des frais de personnel de 50% à 43%, applicable sur les dépenses de R&D engagées à partir de 2020. Le nouveau guide présente également les …

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Evaluation du Crédit d’Impôt Innovation par l’INSEE

Un document de travail publié par l’INSEE en décembre 2019 met en lumière une Evaluation du Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour la période 2013-2016. Pour rappel, le CII a été créé par l’article 71 de LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 dans le cadre des dispositions permanentes. Le dispositif, soumis …

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Financer la quatrième révolution industrielle

Les levées de fonds d’aujourd’hui sont les emplois de demain et concernent l’ensemble de l’appareil productif. C’est ce qui ressort du rapport Tibi sur le financement des entreprises technologiques françaises remis au Ministre des finances en juillet 2019. Ce rapport met en équation la forte dynamique des start-up françaises et leurs difficultés à se financer …

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