jei

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux entreprises réalisant des projets de R&D de bénéficier
d’une réduction de leur fiscalité et des charges sociales pendant une durée de 8 ans.
icone- cir-01

Cible

PME au sens communautaire de moins de 8 ans, indépendante, réellement nouvelle, ayant des dépenses de R&D représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice considéré.

icone- cir-02

Point clé 

Satisfaire aux conditions de statut et éligibilité des travaux de R&D.

icone- cir-03

Calcul

Les JEI bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs. Les aides fiscales accordées aux JEI ne peuvent excéder 200 000 euros par période de 36 mois.

Notre mission ?

Valider la conformité du profil de l’entreprise et de ses travaux aux conditions requises pour être qualifié en JEI.

Mise en place du dossier justificatif dans les 9 premiers mois de l’activité de l’entreprise.