CIC
Le Crédit d’Impôt Collection (CIC) est une aide de l’Etat régie par le Code Général des Impôts réservée
aux entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir participant directement à la fabrication de leurs produits et élaborant de nouvelles collections renouvelées à intervalles réguliers et connus à l’avance.
Cible
Entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, directement impliquées dans la fabrication de nouvelles collections.
Point clé
Evaluer la réalité d’une nouvelle collection et le caractère industriel. Dispositif applicable aux dépenses exposées jusqu’au 31/12/2027.
Calcul
Le montant du CIC est de 30% des dépenses éligibles, soumis aux règles européennes relatives aux aides de minimis.
Testez votre éligibilité
Notre mission ?
Nous construisons avec vous un dossier complet comportant les aspects techniques et fiscaux justifiant pleinement les dépenses engagées et leur éligibilité. Notre mission comprend également les démarches post-déclaration.
Audit d’éligibilité
au CIC
Identification
des nouvelles collections
Identification
des dépenses éligibles
Calcul
de l’assiette de dépenses
Collecte
des pièces justificatives
Livraison
du dossier justificatif
Soutien
en cas de contrôle