Le ministère de l’Économie a publié le 7 avril dernier le bilan 2025 du contrôle fiscal, qui confirme une progression des montants redressés ainsi qu’une évolution des méthodes de contrôle.
Les points à retenir :
- Les droits et pénalités notifiés atteignent 17,1 milliards d’euros, en hausse continue ces dernières années ;
- L’exploitation des données, notamment via des outils d’analyse automatisée, occupe désormais une place centrale dans la programmation des contrôles ;
- Les contrôles liés aux crédits d’impôt et aux remboursements de taxes connaissent une évolution marquée, avec une forte progression des montants en jeu ;
- L’action pénale reste globalement favorable à l’administration.
Une évolution des modalités de contrôle
Le bilan met en avant une adaptation des méthodes, avec :
- Un recours accru aux traitements de données par intelligence artificielle pour orienter les contrôles,
- Le développement de modalités de contrôle à distance et de procédures plus standardisées, permettant à l’administration de traiter un volume croissant de dossiers, y compris dans la sphère des contribuables professionnels ;
- Des modalités de contrôle plus ciblées, contribuant à améliorer l’efficacité des interventions.
En parallèle, le cadre issu de la loi ESSOC du 10 août 2018 continue de favoriser les démarches de mise en conformité et les relations avec les contribuables de bonne foi.