Les levées de fonds d’aujourd’hui sont les emplois de demain et concernent l’ensemble de l’appareil productif. C’est ce qui ressort du rapport Tibi sur le financement des entreprises technologiques françaises remis au Ministre des finances en juillet 2019. Ce rapport met en équation la forte dynamique des start-up françaises et leurs difficultés à se financer […]
Financer la quatrième révolution industrielle Lire la suite »
La sanctuarisation du CIR a été confirmée le 28 août dernier, lors de l’universités d’été du MEDEF, où le dispositif a même été qualifié d’outil « extraordinairement efficace » par l’actuel Ministre des Finances. L’enjeu étant de faire de la France une grande puissance d’innovation européenne du 21ème siècle. Le discours du Ministre semble même
Renforcement du CIR par de nouveaux outils de financement et d’innovation Lire la suite »
Le 11 juillet, lors débat d’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, expose deux scénarios de politique économique. Entre maintien de la politique de l’offre et meilleure rémunération du travail, le choix devra inclure une baisse de l’impôt sur le revenu en 2020 qui sera
Sanctuarisation du CIR à l’issue du débat d’orientation des finances publiques Lire la suite »
La cour d’appel de Versailles a apporté quelques précisions sur la nature de certaines dépenses éligibles : Un logiciel de gestion documentaire et bibliographique (EndNote) a été jugé comme participant aux efforts de R&D ; Par leur complémentarité avec les serveurs et ordinateurs employés par les chercheurs, lescommutateurs, switchs, onduleurs, imprimantes ont été jugés comme participant effectivement aux
Eligibilité de certaines dépenses et cotisations au titre du CIR Lire la suite »
Si le contrôle fiscal suivant un contrôle sur pièces n’est pas une surprise dans le cadre du CIR, en revanche le contrôle sur pièces suivant une vérification de comptabilité sur la même année de déclaration est moins connu. Dans un arrêt du 23/04, la Cour d’Appel de Versailles a jugé régulière l’intervention de l’Administration sur
Contrôle fiscal et contrôle sur pièces Lire la suite »
Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a publié une analyse et des recommandations sur le CIR et les aides publiques ciblées sur les entreprises. Cette analyse porte essentiellement sur l’importante croissance du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), post-réforme 2008, et son effet sur la Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Entreprises
La volonté présidentielle de prioriser ce domaine de recherche, exprimée dans le discours « A.I. for Humanity » du 29 mars 2018, se concrétise par le lancement de quatre instituts 3IA (Instituts Interdisciplinaires d’Intelligence Artificielle) labellisés dans le cadre du 3ème volet du Programme d’Investissements d’Avenir. Ces instituts 3IA, considérés comme les plus avant-gardistes par un comité international,
Lancement des 3IA et appels à projet Intelligence Artificielle Lire la suite »
Le BOFIP BOI-BIC-RICI-10-10-50 intègre depuis mars un rescrit précisant les conditions de perte et de gain du statut de qualité de PME au sens communautaire. La qualité de PME au sens communautaire permet de bénéficier d’un remboursement du CIR (également valables pour les autres mesures fiscales conditionnées par cette qualité) dit immédiat, l’année de déclaration,
Conditions de perte et de gain du statut de PME Lire la suite »
France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, a publié un avis issu d’un travail d’analyse de la commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) intitulé « L’impact du Crédit d’Impôt Recherche ». L’analyse porte en partie sur la césure opérée par la réforme de 2008 qui a modifié le mécanisme de remboursement, auparavant indexé sur l’augmentation
Que dit le Rapport du CNEPI sur l’impact du CIR Lire la suite »
