Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a publié une analyse et des recommandations sur le CIR et les aides publiques ciblées sur les entreprises. Cette analyse porte essentiellement sur l’importante croissance du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), post-réforme 2008, et son effet sur la Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Entreprises (DIRDE).
Entre 2005 et 2015, le CIR a été multiplié par 5 et la DIRDE par 1,13 (sans prendre en compte l’évolution des règles de remboursement des dépenses, à savoir : pourcentage, volume en 2015, accroissement en 2005).
L’absence d’effet d’entraînement constatée par le CNESER a même été jugée plus sévèrement pour les grandes entreprises pour lesquelles un recul de la DIRDE sur la même période, a été constaté et ce, tenant compte l’inflation.
Le rapport d’analyse indique que l’augmentation des effectifs de chercheurs sur la période 2005-2015 (pré et post-réforme de 2008) en fonction de la taille de l’entreprise est très favorable pour les entreprises de moins de 500 salariés (il a presque doublé, passant de 35000 à 65000) comparés aux plus grandes entités.
Le CIR et sa composante sous-traitance publique, dépenses doublées dans l’assiette du déclarant pour les opérations sous-traitées à une structure de recherche publique, sont également critiqués par le CNESER, car vecteurs de réorientations de programmes de recherche publique qui auraient pu se positionner sur des activités de recherche fondamentale au lieu d’opérations de développement expérimental privilégiées par les entreprises.
Le rapport souligne par ailleurs que les grandes entreprises se révèlent employer moins de jeunes docteurs, héberger moins de CIFRE et recourir plus faiblement à la sous-traitance publique que les entreprises de taille plus modeste.
L’ensemble de l’analyse présente dans le document amène le CNESER à recommander notamment :
- Le renforcement des contrôles du CIR par le Ministère chargé de la Recherche sur l’éligibilité des travaux déclarés ;
- La modification du ratio entre les aides directes (subventions) et les incitations fiscales (CIR), en faveur des premières (aujourd’hui le ratio est de 2/3 pour le CIR et 1/3 pour les aides directes) ;
- La suppression du doublement de l’assiette pour la recherche partenariale avec un organisme public.
Le CNESER conclut ainsi « Les aides publiques à la recherche des entreprises devraient donc se concentrer sur les petites et moyennes entreprises, les entreprises qui développent des recherches, qui créent des emplois en France et qui contribuent – en rapport avec leurs activités sur le territoire – fiscalement en France. »