Yasmine, auteur sur Reucirs

Eligibilité de certaines dépenses et cotisations au titre du CIR

La cour d’appel de Versailles a apporté quelques précisions sur la nature de certaines dépenses éligibles : Un logiciel de gestion documentaire et bibliographique (EndNote) a été jugé comme participant aux efforts de R&D ; Par leur complémentarité avec les serveurs et ordinateurs employés par les chercheurs, lescommutateurs, switchs, onduleurs, imprimantes ont été jugés comme participant effectivement aux […]

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Contrôle fiscal et contrôle sur pièces

Jurisprudences du CIR/CII / Yasmine

Si le contrôle fiscal suivant un contrôle sur pièces n’est pas une surprise dans le cadre du CIR, en revanche le contrôle sur pièces suivant une vérification de comptabilité sur la même année de déclaration est moins connu. Dans un arrêt du 23/04, la Cour d’Appel de Versailles a jugé régulière l’intervention de l’Administration sur

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Analyse et recommandations du CNESER sur le CIR et les aides publiques à la recherche

Rapports & Statistiques / Yasmine

Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a publié une analyse et des recommandations sur le CIR et les aides publiques ciblées sur les entreprises. Cette analyse porte essentiellement sur l’importante croissance du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), post-réforme 2008, et son effet sur la Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Entreprises

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Lancement des 3IA et appels à projet Intelligence Artificielle

Appel à projets / Yasmine

La volonté présidentielle de prioriser ce domaine de recherche, exprimée dans le discours « A.I. for Humanity » du 29 mars 2018, se concrétise par le lancement de quatre instituts 3IA (Instituts Interdisciplinaires d’Intelligence Artificielle) labellisés dans le cadre du 3ème volet du Programme d’Investissements d’Avenir. Ces instituts 3IA, considérés comme les plus avant-gardistes par un comité international,

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Conditions de perte et de gain du statut de PME

Cadre légal du CIR/CII / Yasmine

Le BOFIP BOI-BIC-RICI-10-10-50 intègre depuis mars un rescrit précisant les conditions de perte et de gain du statut de qualité de PME au sens communautaire. La qualité de PME au sens communautaire permet de bénéficier d’un remboursement du CIR (également valables pour les autres mesures fiscales conditionnées par cette qualité) dit immédiat, l’année de déclaration,

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Que dit le Rapport du CNEPI sur l’impact du CIR

Rapports & Statistiques / Yasmine

France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, a publié un avis issu d’un travail d’analyse de la commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) intitulé « L’impact du Crédit d’Impôt Recherche ». L’analyse porte en partie sur la césure opérée par la réforme de 2008 qui a modifié le mécanisme de remboursement, auparavant indexé sur l’augmentation

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