Yasmine

Un communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances du 31 décembre 2024 précise les mesures qui devraient être prorogées dans le PLF 2025.  En effet, depuis le 1er janvier 2025, et jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finance pour 2025, c’est la loi spéciale votée le 20 décembre 2024 qui s’applique, c’est-à-dire […]

Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue depuis sa création un support aux entreprises effectuant des activités de recherche, de développement et/ou d’innovation, souhaitant identifier les opérations éligibles à ce dispositif d’aide fiscale. Il s’appuie sur les conditions définies dans le Manuel de Frascati mis en place par l’OCDE en 2015. Chaque année, une

Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier un état des lieux actualisé des différentes aides publiques destinées à soutenir l’innovation et la recherche privée. Cette page d’information centralise en un même lieu les aides auxquelles peuvent prétendre les entreprises qui réalisent des opérations de recherche et/ou d’innovation. Qu’il s’agisse de dispositifs fiscaux

Plusieurs dispositions concernant le financement de l’innovation ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances 2024. En premier lieu, le texte valide la suppression par le Sénat des nouveaux statuts JEIC (jeune entreprise d’innovation et de croissance) et JEIR (jeune entreprise d’innovation et de rupture). Le nouveau terme proche de l’ancien « jeunes

Le ministère chargé de la recherche a publié le nouveau guide du CIR 2023 à destination des sociétés déclarantes. Ce document, à seule visée didactique, présente les concepts et règles définissant le périmètre du Crédit d’Impôt Recherche en 2023, selon le ministère. Quelques évolutions notables, par rapport à la précédente version, sont remarquées. Les notions

Suite à la première lecture du budget à l’Assemblée National, aux travaux des commissions paritaires, les amendements suivants ont été proposés concernant le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). CIR : Création d’une 3ème tranche entre 50 et 100 millions d’euros de dépenses, à un taux

Le projet de loi de finances pour 2024 a été déposé à l’Assemblée Nationale, et présenté en Conseil des ministres la semaine dernière par le Ministre chargé de l’Économie. D’après ce projet de loi de finances pour 2024, les dispositions du Crédit d’Impôt Recherche restent à isopérimètre. En revanche, la dernière loi de finances pour le