Yasmine

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Lancement des 3IA et appels à projet Intelligence Artificielle

La volonté présidentielle de prioriser ce domaine de recherche, exprimée dans le discours « A.I. for Humanity » du 29 mars 2018, se concrétise par le lancement de quatre instituts 3IA (Instituts Interdisciplinaires d’Intelligence Artificielle) labellisés dans le cadre du 3ème volet du Programme d’Investissements d’Avenir. Ces instituts 3IA, considérés comme les plus avant-gardistes par un comité international, […]

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Conditions de perte et de gain du statut de PME

Le BOFIP BOI-BIC-RICI-10-10-50 intègre depuis mars un rescrit précisant les conditions de perte et de gain du statut de qualité de PME au sens communautaire. La qualité de PME au sens communautaire permet de bénéficier d’un remboursement du CIR (également valables pour les autres mesures fiscales conditionnées par cette qualité) dit immédiat, l’année de déclaration,

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Que dit le Rapport du CNEPI sur l’impact du CIR

France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, a publié un avis issu d’un travail d’analyse de la commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) intitulé « L’impact du Crédit d’Impôt Recherche ». L’analyse porte en partie sur la césure opérée par la réforme de 2008 qui a modifié le mécanisme de remboursement, auparavant indexé sur l’augmentation

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