La sous-traitance de la recherche à des organismes publics a évolué rapidement et en profondeur, à la lumière des jurisprudences et de la nécessité de se mettre en conformité avec les exigences européennes. Deux principaux points à retenir du PLF 2021, adoptés en décembre 2020 et non remis en cause depuis : Suppression du doublement des factures […]
Le guide du CIR a été actualisé en cette fin d’année 2021 avec la parution d’une nouvelle édition. Pour rappel, ce manuel pratique vise à aider les entreprises à identifier et qualifier les travaux de R&D et d’innovation éligibles, en référence aux concepts précisés dans le Manuel de Frascati. Ceci dans l’optique d’éclairer leur démarche
Parution du guide du CIR 2021 Lire la suite »
L’appel à candidature pour la sélection des 120 start-up et scale-up françaises qui feront partie du programme French Tech Next40/120 est ouvert jusqu’au 19 décembre 2021. Sont concernées : Les licornes, à savoir les start-ups valorisées plus d’un milliard d’euros. Les start-ups ayant réalisé des levées de fonds supérieures à 100 millions d’euros au cours des trois
Lancement de l’appel à candidatures pour le programme French Tech Next40/120 Lire la suite »
Les députés ont adopté le 16 novembre dernier et en première lecture, le projet de loi de finances pour 2022 faisant apparaître d’importantes mesures pour le financement de l’innovation. Prolongement de la durée du statut Jeune Entreprise Innovante : Les amendements adoptés I-416, I-1412, I-1384 annoncent l’allongement prochain de la durée du statut de Jeune Entreprise
Doté d’une enveloppe de près de 100 milliards d’euros, le programme Horizon Europe succède au programme Horizon 2020 pour la période 2021-2027 et est ouverts à toutes les disciplines. Trois piliers thématiques et un pilier transversal ont été définis pour couvrir l’ensemble des sujets sur lesquels les chercheurs des sphères publique et privée travaillent : Pilier
Horizon Europe consacre un cluster aux Sciences Humaines et Sociales Lire la suite »
Principal dispositif de soutien à la R&D en France, le crédit d’impôt recherche (CIR) a connu un tournant en 2008 où il a cessé de prendre en compte l’accroissement des dépenses pour être calculé sur leur volume (30% des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5% sur le volume additionnel). Depuis, les créances associées au
Évaluation de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche de 2008 Lire la suite »
Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020, une mesure vise à aider à la préservation des emplois de Recherche et Développement des entreprises, à soutenir l’emploi des jeunes diplômés et à renforcer les liens entre la recherche publique et privée par la mobilité des personnels. Cette mesure est portée
Le plan « France Relance » appelle à candidater pour préserver l’emploi R&D Lire la suite »
Le 18 juin dernier, un décret a été publié concernant la durée de validité des agréments délivrés au titre du CIR et CII dont les périodes (1,3,5 ans) sont désormais décidées en fonction de la situation de l’organisme ou expert demandant l’agrément, de son activité, et de son ancienneté dans le dispositif. Pour rappel, la
Durée de validité des agréments au titre du CIR et CII Lire la suite »
La juridiction de dernier recours s’est positionnée à plusieurs reprises ces derniers mois, au sujet des contentieux opposant l’Administration fiscale et les contribuables adhérents au régime du CIR. Les principaux enseignements de ces arrêts sont résumés par catégorie ci-dessous : Eligibilité fiscale des entreprises déclarantes : les associations peuvent bénéficier du CIR sous deux conditions, à
Malgré un arrêt entre mars et juin, les opérations de contrôle et les procédures de recours ont repris à partir de l’été 2020, avec pour mot d’ordre, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale tout en privilégiant une certaine relation de confiance et de bienveillance, notamment à l’égard des contribuables de bonne
Bilan des contrôles fiscaux effectués au cours de l’année 2020 Lire la suite »
Cabinet d’Accompagnement et de Conseil en Financement de la Recherche et de l’Innovation.
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