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Yasmine

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Automatisation des contrôles fiscaux par l’intelligence artificielle

Rapports & Statistiques /

La digitalisation des processus progresse à tous les niveaux, y compris au sein du service public, et notamment dans les projets menés à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). En effet, l’intelligence artificielle et le data mining sont mis en œuvre par la DGFiP pour détecter d’éventuels comportements frauduleux, aider à la programmation de […]

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Nouvel appel à projets i-Nnov pour soutenir l’innovation dans les PME et les start-ups

Appel à projets /

La 9ème édition du concours i-Nov est ouverte jusqu’au 22 mars 2022 aux PME et start-ups innovantes. Cet appel à projets, financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et porté par Bpifrance et l’ADEME, a été lancé en 2017, et compte aujourd’hui 462 lauréats. Il s’inscrit dans le prolongement du concours d’innovation qui comprend trois

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Evolution des conditions d’éligibilité de la sous-traitance au titre du Crédit d’Impôt Recherche

Cadre légal du CIR/CII /

La sous-traitance de la recherche à des organismes publics a évolué rapidement et en profondeur, à la lumière des jurisprudences et de la nécessité de se mettre en conformité avec les exigences européennes. Deux principaux points à retenir du PLF 2021, adoptés en décembre 2020 et non remis en cause depuis : Suppression du doublement des factures

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Lancement de l’appel à candidatures pour le programme French Tech Next40/120

Appel à projets /

L’appel à candidature pour la sélection des 120 start-up et scale-up françaises qui feront partie du programme French Tech Next40/120 est ouvert jusqu’au 19 décembre 2021. Sont concernées : Les licornes, à savoir les start-ups valorisées plus d’un milliard d’euros. Les start-ups ayant réalisé des levées de fonds supérieures à 100 millions d’euros au cours des trois

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Evolution des dispositifs de financement de l’innovation prévus par le projet de loi de finances 2022 

Cadre légal du CIR/CII /

Les députés ont adopté le 16 novembre dernier et en première lecture, le projet de loi de finances pour 2022 faisant apparaître d’importantes mesures pour le financement de l’innovation. Prolongement de la durée du statut Jeune Entreprise Innovante : Les amendements adoptés I-416, I-1412, I-1384 annoncent l’allongement prochain de la durée du statut de Jeune Entreprise

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Horizon Europe consacre un cluster aux Sciences Humaines et Sociales

Appel à projets /

Doté d’une enveloppe de près de 100 milliards d’euros, le programme Horizon Europe succède au programme Horizon 2020 pour la période 2021-2027 et est ouverts à toutes les disciplines. Trois piliers thématiques et un pilier transversal ont été définis pour couvrir l’ensemble des sujets sur lesquels les chercheurs des sphères publique et privée travaillent : Pilier

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Évaluation de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche de 2008

Cadre légal du CIR/CII /

Principal dispositif de soutien à la R&D en France, le crédit d’impôt recherche (CIR) a connu un tournant en 2008 où il a cessé de prendre en compte l’accroissement des dépenses pour être calculé sur leur volume (30% des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5% sur le volume additionnel). Depuis, les créances associées au

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Le plan « France Relance » appelle à candidater pour préserver l’emploi R&D

Appel à projets /

Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020, une mesure vise à aider à la préservation des emplois de Recherche et Développement des entreprises, à soutenir l’emploi des jeunes diplômés et à renforcer les liens entre la recherche publique et privée par la mobilité des personnels. Cette mesure est portée

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Durée de validité des agréments au titre du CIR et CII

Cadre légal du CIR/CII /

Le 18 juin dernier, un décret a été publié concernant la durée de validité des agréments délivrés au titre du CIR et CII dont les périodes (1,3,5 ans) sont désormais décidées en fonction de la situation de l’organisme ou expert demandant l’agrément, de son activité, et de son ancienneté dans le dispositif. Pour rappel, la

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