Actualite_Cadre_legal

Évaluation de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche de 2008

Principal dispositif de soutien à la R&D en France, le crédit d’impôt recherche (CIR) a connu un tournant en 2008 où il a cessé de prendre en compte l’accroissement des dépenses pour être calculé sur leur volume (30% des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5% sur le volume additionnel). Depuis, les créances associées au CIR ont été multipliées par six en dix ans, passant de 1,8 milliards d’euros en 2007 à 6,5 milliards d’euros en 2018.

Pour faire le bilan de cette réforme, la Commission Nationale d’Évaluation des Politiques d’Innovation (CNEPI) a publié en 2019 les premières évaluations des retombées microéconomiques du dispositif, à partir de sa réforme en 2008, un euro de CIR conduisant à un euro de dépense supplémentaire en R&D privée. La réforme du CIR aurait contribué à augmenter les dépenses en R&D privée de la France pour se rapprocher du niveau socialement optimal. Elle aurait ainsi contribué à générer des externalités positives, à savoir que sans cette intervention de l’État, les investissements en R&D des entreprises auraient été inférieurs à leur optimum social.

Le dernier rapport publié par la CNEPI en 2021, analyse de plus près les effets de la réforme de 2008 et met en exergue trois observations majeures :

  • Une hétérogénéité des effets selon la taille des entreprises bénéficiaires. Les effets de la réforme se sont avérés significatifs pour les petites et moyennes entreprises (34% de la créance CIR), avec une hausse de 15% de leur chiffre d’affaires et de 0,4 % du taux d’investissement incorporel induits par la réforme. Dans le même temps, ces effets se sont avérés inexistants pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • Une performance plus faible de la France par rapport à celle de ses concurrents internationaux dont le dispositif équivalent au CIR est pourtant moins généreux. Les groupes français semblent connaître le même déclin relatif que les groupes des pays européens voisins, contre une forte croissance des groupes chinois et américains.
  • Un impact macroéconomique nuancé selon le modèle de calcul utilisé. Après 15 ans, la réforme aurait générerait une hausse de PIB de +1,1 point (modèle NEMESIS), contre +0,2 point (modèle QUEST) et +0,5 point (modèle MESANGE). A plus long terme, cette réforme pourrait générer une hausse de PIB de +1,6 points (NEMESIS), contre +0,5 (QUEST) et +0,8 point (MESANGE).

Ces effets restent donc très contrastés. Il sont hétérogènes et variables selon la taille des entreprises et le modèle d’évaluation utilisé.

Lire plus