admins3d

Actualite_jurisprudence

Jurisprudence CIR mois de mai à septembre 2017

Les jurisprudences de ces derniers mois ont montré l’importance de justifier avec un niveau de détail suffisant la nature des activités menées par le personnel dirigeant : cadres dirigeants (CAA Paris-9ème Chambre, 1er juin 2017, Sarl Vidéopolis France, n°15PA03560, CAA Paris-10ème Chambre, 30 mai 2017, Ass. Races de France, n°16PA00455) ou gérant/gérante (CAA Nantes-1ère Chambre, …

Jurisprudence CIR mois de mai à septembre 2017 Lire plus »

Actualite_appelaprojets

APPEL À PROJETS GÉNÉRIQUE 2018 DE L’ANR

L’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) lance un appel à projet ouvert à toutes les disciplines scientifiques, à tous types de recherche (fondamentale jusqu’au développement), et enfin à tous les acteurs publics ou privés dont les PME et TPE. La sélection des projets est organisée en deux étapes. La première étape consiste à déposer entre …

APPEL À PROJETS GÉNÉRIQUE 2018 DE L’ANR Lire plus »

Actualite_jurisprudence

Le CIR d’une société dans un groupe fiscalement intégré

Une société fille déclarant un CIR dans un groupe fiscalement intégré ne peut demander le remboursement d’une créance, ni introduire une requête devant le juge de l’impôt. Société membre du groupe fiscalement intégré à la société mère Core, la société IES a saisi le TA de Montpellier. La demande a été jugée irrecevable à cause …

Le CIR d’une société dans un groupe fiscalement intégré Lire plus »

Actualite_rapports

Etudes d’impact du crédit d’impôt recherche (CIR) (Une revue de la littérature)

Cette revue de littérature propose l’analyse d’une dizaine d’études d’impact de la réforme du CIR portée en 2008. On peut retrouver par exemple l’évolution de la DIRD (Dépenses Intérieures de R&D) dans différents pays partenaires dont l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie sur la période 1981-2015. Des évaluations économétriques de l’effet du CIR sont proposées, comme le …

Etudes d’impact du crédit d’impôt recherche (CIR) (Une revue de la littérature) Lire plus »

Actualite_jurisprudence

La Cour privilégie l’expertise de la DRRT de l’année contrôlée pour statuer sur l’éligibilité au régime du CIR

La Cour administrative d’appel de Paris a suivi les conclusions de l’expert de la DRRT (Antenne régionale du Ministère chargé de la Recherche) remettant en cause l’éligibilité de deux projets déclarés au crédit impôt recherche de l’année 2012 par la société requérante. La présence d’une expertise favorable mandatée par BPI France, ainsi que la présence …

La Cour privilégie l’expertise de la DRRT de l’année contrôlée pour statuer sur l’éligibilité au régime du CIR Lire plus »

Actualite_jurisprudence

Choix de l’expert scientifique dans le cadre d’un contrôle fiscal et considération sur le dossier justificatif des travaux R&D déclarés

La Cour confirme une nouvelle fois que seuls le ministère chargé de la Recherche et ses antennes régionales sont habilités à choisir l’expert scientifique intervenant dans le cadre d’un contrôle fiscal ou sur pièces, indépendamment de son domaine de spécialisation. La remise en cause de la pertinence de l’expertpar le contribuable contrôlé, au vu de …

Choix de l’expert scientifique dans le cadre d’un contrôle fiscal et considération sur le dossier justificatif des travaux R&D déclarés Lire plus »

Actualite_rapports

Guide du Crédit Impôt Recherche 2017 édité par le Ministère chargé de la Recherche

Le guide du crédit impôt recherche, cru 2017, est dans la lignée des autres éditions, présentant les recommandations des services régionaux et national du Ministère chargé de la Recherche dédiés à la vérification de la réalité des opérations déclarées au CIR. Les recommandations sont principalement ciblées sur les parties technique et scientifique justificatives du dossier …

Guide du Crédit Impôt Recherche 2017 édité par le Ministère chargé de la Recherche Lire plus »

Actualite_jurisprudence

Nécessité de justifier la qualification du personnel de recherche

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles confirme la nécessité pour les entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche de prouver la qualification du personnel et de démontrer leur contribution indispensable aux travaux menés. Dans ce cadre, les curriculum vitæ et contrats de travail doivent corroborer leur inclusion dans le collège éligible. Dans la procédure …

Nécessité de justifier la qualification du personnel de recherche Lire plus »

Actualite_jurisprudence

Prise en compte des prêts de personnel dans l’assiette du CIR confirmée par le Conseil d’Etat

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles a été annulé par le Conseil d’Etat concernant un contentieux né de la prise en compte dans l’assiette du Crédit Impôt Recherche au niveau des dépenses de personnel (b) et c) du II de l’article 244 quater B du CGI) de dépenses issues d’un prêt de …

Prise en compte des prêts de personnel dans l’assiette du CIR confirmée par le Conseil d’Etat Lire plus »

Actualite_jurisprudence

Expertise de la DRRT non suivie par une cour d’appel

Une fois n’est pas coutume la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans son arrêt suite à la requête de la société Newton’s, a décidé de ne pas suivre les conclusions de l’expert mandaté par le Ministère en charge de la recherche sur la nature des travaux engagés par la société déclarante. Le faisceau d’indicateurs de …

Expertise de la DRRT non suivie par une cour d’appel Lire plus »