Un document de travail publié par l’INSEE en décembre 2019 met en lumière une Evaluation du Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour la période 2013-2016. Pour rappel, le CII a été créé par l’article 71 de LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 dans le cadre des dispositions permanentes. Le dispositif, soumis […]
Evaluation du Crédit d’Impôt Innovation par l’INSEE Lire la suite »
Le nouveau projet de loi de finances (PLF 2020) a été dévoilé en Conseil des ministres le 27 septembre 2019. Il intègre notamment le budget du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) qui devrait avoisiner les 25,5 milliards d’euros, soit 500 millions d’euros de plus que l’année précédente. Il s’agit du
Les aménagements du PLF 2020 impactant le crédit d’impôt Lire la suite »
La date limite de dépôt des dossiers de première demande d’agréments CIR/CII, initialement fixée au 31 mai a été ramenée au 31 mars. De même, les demandes de renouvellement de ces agréments sont à effectuer avant le 30 novembre au lieu du 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, l’obtention d’un agrément pour l’année
Modification des délais de dépôt des agréments CIR/CII Lire la suite »
Un amendement au Projet de Loi des Finances 2020, adopté le 5 novembre 2019 par la commission des Finances, propose la prorogation du statut de Jeune Entreprise Innovante jusqu’au 31/12/2022. Les entreprises remplissant les conditions nécessaires auront jusqu’à cette date pour déclarer leur statut à leurs administrations respectives (fiscale et URSSAF). Les allègements seraient étendus
Possible prorogation du statut de JEI jusqu’en 2022 Lire la suite »
Les levées de fonds d’aujourd’hui sont les emplois de demain et concernent l’ensemble de l’appareil productif. C’est ce qui ressort du rapport Tibi sur le financement des entreprises technologiques françaises remis au Ministre des finances en juillet 2019. Ce rapport met en équation la forte dynamique des start-up françaises et leurs difficultés à se financer
Financer la quatrième révolution industrielle Lire la suite »
La sanctuarisation du CIR a été confirmée le 28 août dernier, lors de l’universités d’été du MEDEF, où le dispositif a même été qualifié d’outil « extraordinairement efficace » par l’actuel Ministre des Finances. L’enjeu étant de faire de la France une grande puissance d’innovation européenne du 21ème siècle. Le discours du Ministre semble même
Renforcement du CIR par de nouveaux outils de financement et d’innovation Lire la suite »
Le 11 juillet, lors débat d’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, expose deux scénarios de politique économique. Entre maintien de la politique de l’offre et meilleure rémunération du travail, le choix devra inclure une baisse de l’impôt sur le revenu en 2020 qui sera
Sanctuarisation du CIR à l’issue du débat d’orientation des finances publiques Lire la suite »
La cour d’appel de Versailles a apporté quelques précisions sur la nature de certaines dépenses éligibles : Un logiciel de gestion documentaire et bibliographique (EndNote) a été jugé comme participant aux efforts de R&D ; Par leur complémentarité avec les serveurs et ordinateurs employés par les chercheurs, lescommutateurs, switchs, onduleurs, imprimantes ont été jugés comme participant effectivement aux
Eligibilité de certaines dépenses et cotisations au titre du CIR Lire la suite »
Si le contrôle fiscal suivant un contrôle sur pièces n’est pas une surprise dans le cadre du CIR, en revanche le contrôle sur pièces suivant une vérification de comptabilité sur la même année de déclaration est moins connu. Dans un arrêt du 23/04, la Cour d’Appel de Versailles a jugé régulière l’intervention de l’Administration sur
Contrôle fiscal et contrôle sur pièces Lire la suite »
Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a publié une analyse et des recommandations sur le CIR et les aides publiques ciblées sur les entreprises. Cette analyse porte essentiellement sur l’importante croissance du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), post-réforme 2008, et son effet sur la Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Entreprises
Cabinet d’Accompagnement et de Conseil en Financement de la Recherche et de l’Innovation.
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