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Yasmine

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Quel programme-cadre prendra la suite d’HORIZON 2020 ?

Appel à projets /

A compter du 1er janvier 2021, le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » prendra le relais du programme initial « Horizon 2020 ». La Commission européenne a proposé à cet effet un budget de 94,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027 en vue d’atteindre les objectifs suivants : Renforcer les bases scientifiques et technologiques […]

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Y-a-t-il du nouveau dans le guide du CIR 2019

Rapports & Statistiques /

Le Guide du CIR 2019 est officiellement paru en décembre dernier. Cette nouvelle édition n’est pas foncièrement différente de la précédente, néanmoins elle comporte quelques nouveautés. La plus importante étant la réduction des frais de personnel de 50% à 43%, applicable sur les dépenses de R&D engagées à partir de 2020. Le nouveau guide présente également les

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Evaluation du Crédit d’Impôt Innovation par l’INSEE

Rapports & Statistiques /

Un document de travail publié par l’INSEE en décembre 2019 met en lumière une Evaluation du Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour la période 2013-2016. Pour rappel, le CII a été créé par l’article 71 de LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 dans le cadre des dispositions permanentes. Le dispositif, soumis

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Les aménagements du PLF 2020 impactant le crédit d’impôt

Cadre légal du CIR/CII /

Le nouveau projet de loi de finances (PLF 2020) a été dévoilé en Conseil des ministres le 27 septembre 2019. Il intègre notamment le budget du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) qui devrait avoisiner les 25,5 milliards d’euros, soit 500 millions d’euros de plus que l’année précédente. Il s’agit du

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Modification des délais de dépôt des agréments CIR/CII

Cadre légal du CIR/CII /

La date limite de dépôt des dossiers de première demande d’agréments CIR/CII, initialement fixée au 31 mai a été ramenée au 31 mars. De même, les demandes de renouvellement de ces agréments sont à effectuer avant le 30 novembre au lieu du 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, l’obtention d’un agrément pour l’année

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Possible prorogation du statut de JEI jusqu’en 2022

Réglementation de la JEI /

Un amendement au Projet de Loi des Finances 2020, adopté le 5 novembre 2019 par la commission des Finances, propose la prorogation du statut de Jeune Entreprise Innovante jusqu’au 31/12/2022. Les entreprises remplissant les conditions nécessaires auront jusqu’à cette date pour déclarer leur statut à leurs administrations respectives (fiscale et URSSAF). Les allègements seraient étendus

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Financer la quatrième révolution industrielle

Rapports & Statistiques /

Les levées de fonds d’aujourd’hui sont les emplois de demain et concernent l’ensemble de l’appareil productif. C’est ce qui ressort du rapport Tibi sur le financement des entreprises technologiques françaises remis au Ministre des finances en juillet 2019. Ce rapport met en équation la forte dynamique des start-up françaises et leurs difficultés à se financer

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Renforcement du CIR par de nouveaux outils de financement et d’innovation

Cadre légal du CIR/CII /

La sanctuarisation du CIR a été confirmée le 28 août dernier, lors de l’universités d’été du MEDEF, où le dispositif a même été qualifié d’outil « extraordinairement efficace » par l’actuel Ministre des Finances. L’enjeu étant de faire de la France une grande puissance d’innovation européenne du 21ème siècle. Le discours du Ministre semble même

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Actualite_Cadre_legal

Sanctuarisation du CIR à l’issue du débat d’orientation des finances publiques

Cadre légal du CIR/CII /

Le 11 juillet, lors débat d’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, expose deux scénarios de politique économique. Entre maintien de la politique de l’offre et meilleure rémunération du travail, le choix devra inclure une baisse de l’impôt sur le revenu en 2020 qui sera

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Eligibilité de certaines dépenses et cotisations au titre du CIR

Jurisprudences du CIR/CII /

La cour d’appel de Versailles a apporté quelques précisions sur la nature de certaines dépenses éligibles : Un logiciel de gestion documentaire et bibliographique (EndNote) a été jugé comme participant aux efforts de R&D ; Par leur complémentarité avec les serveurs et ordinateurs employés par les chercheurs, lescommutateurs, switchs, onduleurs, imprimantes ont été jugés comme participant effectivement aux

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