Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent recourir au CIR
La cour d’appel de Marseille a confirmé que le fait d’exercer une activité sous la forme d’une structure associative ne fait pas obstacle en soi au bénéfice du Crédit d’Impôt Recherche. Cet arrêt annule la décision du tribunal administratif de Marseille qui reposait sur une expertise du Ministère de la Recherche reprise par l’instruction de …
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent recourir au CIR Lire plus »