Rapports & Statistiques

Dans le cadre d’une question écrite, émanant du député Julien Dive, concernant les conséquences financières en matière de contrôle fiscal, le Ministre de l’Économie et des finances a dévoilé le nombre de contrôles ayant donné lieu à une rectification sur la période 2011-2016. Le député se fait l’écho d’une tendance à la hausse ressentie par […]

Cette revue de littérature propose l’analyse d’une dizaine d’études d’impact de la réforme du CIR portée en 2008. On peut retrouver par exemple l’évolution de la DIRD (Dépenses Intérieures de R&D) dans différents pays partenaires dont l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie sur la période 1981-2015. Des évaluations économétriques de l’effet du CIR sont proposées, comme le

Le guide du crédit impôt recherche, cru 2017, est dans la lignée des autres éditions, présentant les recommandations des services régionaux et national du Ministère chargé de la Recherche dédiés à la vérification de la réalité des opérations déclarées au CIR. Les recommandations sont principalement ciblées sur les parties technique et scientifique justificatives du dossier

L’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie) a publié un rapport offrant une comparaison entre pays de l’évolution du nombre de chercheurs et de leur coût sur la période 2000-2014. Le nombre de chercheurs en France aurait ainsi bondi de 3,1 à 5,7 pour mille actifs en quatorze ans. Pendant ce temps,

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) en France s’établit à 47,9 Mrd EUR pour l’année 2014 (2,24% du Produit intérieur brut : PIB), en hausse de 0,6 Mrd EUR par rapport à 2013. Les dépenses dans la région Ile-de-France pèsent 19 Mrd EUR pour un effort de recherche (ratio DIRD/PIB) de 3%. Alors

Ce guide édité annuellement par le Ministère chargé de la Recherche entend préciser les modalités d’application du Crédit d’Impôt Recherche. Il faut préciser que les explications fournies par ce guide sont dépourvues de valeur réglementaire et ne sauraient être opposées à l’Administration Fiscale pour justifier des dépenses éligibles aux dispositifs de Crédit d’Impôt (Recherche ou

Afin de préciser les conditions d’application de l’exonération fiscale associée au statut JEI en fonction du temps consacré à la recherche par le salarié concerné, la circulaire ACOSS, précise dans un premier temps que la loi ne mentionne pas de temps à passer (minimal) par les salariés sur le ou les projet (s) de R

La septième version du manuel de Frascati a été publiée par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économique). Le manuel de Frascati est utilisé depuis le début des années 60 comme outil statistique pour mesurer l’ampleur et l’impact des politiques nationales d’incitation à la Recherche et au Développement. Les politiques d’incitation des entreprises, les

Ce guide rappelle les conditions d’éligibilité des sociétés au dispositif et détaille les différents postes de dépenses (personnel, dotation aux amortissements, dépôt et maintenance de brevets, veille technologique, sous-traitance éligible) pris en compte. Changement des modalités déclaratives : « les entreprises souhaitant solliciter le remboursement immédiat de leur CIR doivent maintenant en faire la demande

Cette notice explicite la constitution du dossier justificatif de vos dépenses d’innovation dont le nécessaire descriptif de l’état du marché, les opérations de conception de prototypes et d’installations pilotes liés aux nouveaux produits, ainsi que les réussites techniques et commerciales espérées. Notice d’accompagnement des entreprises pour leur déclaration de dépenses d’innovation éligibles au CII. Voir