Le Guide du CIR, publié par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, constitue une référence incontournable pour les entreprises souhaitant valoriser leurs travaux de recherche et développement. Bien qu’il ne se substitue pas aux textes législatifs ou aux instructions fiscales, ce guide facilite la compréhension et l’application du dispositif CIR, en s’appuyant notamment sur les définitions du Manuel de Frascati 2015 de l’OCDE.
Pour rappel, le Guide du CIR a pour objet d’aider les entreprises à :
- Déterminer les travaux de recherche et développement et d’innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l’OCDE ;
- Préciser les modalités d’application du CIR ;
- Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ;
- Renseigner la déclaration du CIR ;
- Calculer les dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal.
Il permet ainsi d’identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d’innovation et de déterminer l’assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.
Pour son millésime 2025, le Guide du CIR introduit plusieurs évolutions :
- Évolution de la procédure de demande d’agrément, désormais entièrement dématérialisée.
- Intégration des modifications législatives en lien avec la nouvelle Loi de Finances 2025 :
- Fin du dispositif spécifique « Jeune Docteur ».
- Révision du taux forfaitaire des dépenses de personnel (passage de 43% à 40%).
- Exclusion des frais de dépôt, maintenance et défense des brevets et COV.
- Clarification du caractère indispensable des travaux scientifiques et techniques : quatre conditions sont nécessaires pour établir le caractère indispensable d’une activité dans le cadre du CIR :
- L’activité doit être réalisée dans le cadre d’une opération répondant aux critères de la R&D ;
- L’objet de cette activité est en lien direct avec l’objet de la recherche menée dans le cadre de cette opération ;
- L’activité doit être réalisée par une personne ou une équipe qui présente des qualifications techniques pour comprendre et/ou mener celle-ci ;
- Le résultat de cette activité n’existe pas par ailleurs ou n’est pas accessible.
Enfin, deux formats du millésime 2025 sont disponibles :
- Guide Intégral : complet, il couvre l’ensemble des aspects du dispositif CIR.
- Focus Agrément : synthétique, il cible les démarches d’agrément pour les prestataires de R&D.