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Crédit d'Impôt Recherche

Le PTZI
(Prêt à Taux Zéro)

Le Prêt à Taux Zéro pour l'innovation (PTZI) est un financement alternatif à l'avance remboursable.
Il s'agit d'un financement remboursable en tout état de cause. De ce fait, il devient complémentaire au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), pour offrir à l'entreprise une quotité de financement élargie de ses dépenses de recherche et développement.

Son objectif est d'aider les PME du secteur industriel ou tertiaire industriel à mettre au point des produits innovants qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation.


Montant de l'aide :
Participation au financement du projet sous la forme :
D'un Prêt à Taux Zéro remboursable en tout état de cause
Taux d'intervention maximum de 50% des dépenses éligibles
Prêt compris entre 50 000 € et 3 000 000 €
Différé de remboursement de 1 à 3 ans
Durée du prêt entre 5 et 8 ans
Décaissement en une seule fois à la signature du contrat
Règle "des minimis" appliquée permettant un cumul avec le CIR