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Crédit d'Impôt Recherche
mise à jour du bulletin officiel des impôts concernant les dépenses de personnel (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20161207)

07/12/2016

La mise à jour précise, dans le nouveau paragraphe lié à la «I-A qualification du personnel de recherche », que le collège des chercheurs éligible au CIR est composé de scientifique (titulaire d’un diplôme de niveau master minimum ou équivalent) et d’ingénieurs n’étant pas forcément titulaire d’un diplôme d’ingénieur. Certains ingénieurs possèdent cette qualification suite à l’acquisition de compétences au sein de l’entreprise déclarante ou par une expérience professionnelle précédente, « par le niveau et la nature de ses activités ». De plus la participation et l’intéressement aux résultats financiers de l’entreprise « constituent des dépenses de personnel éligibles à l'assiette du CIR».