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Crédit d'Impôt Recherche
Publication de la 7ème version du Manuel de Frascati

08/10/2015

La septième version du manuel de Frascati a été publiée par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économique). Le manuel de Frascati est utilisé depuis le début des années 60 comme outil statistique pour mesurer l’ampleur et l’impact des politiques nationales d’incitation à la Recherche et au Développement. Les politiques d’incitation des entreprises, les incitant à développer leur potentiel de recherche, dont le Crédit d’Impôt Recherche, se basent sur ce manuel, en particulier pour définir et identifier les travaux de R & D (dont le développement expérimental). Cet outil a été à l’origine des calculs de dépenses intérieures destinées à la R & D dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Les nouveautés de cette version concernent principalement : l’identification de 5 critères permettant d’identifier une activité de R & D (nouveauté, originalité, technicité, systématicité, reproductibilité), l’analyse et l’évaluation du coût des politiques publiques d’incitation à la recherche, ainsi qu’un focus sur des illustrations de projets relevant des activités de R & D dans le domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).