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Vos efforts en faveur de la R&D et de l’innovation
méritent d’être valorisés comme il se doit.

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Notice CII

09/12/2014

Cette notice explicite la constitution du dossier justificatif de vos dépenses d’innovation dont le nécessaire descriptif de l’état du marché, les opérations de conception de prototypes et d’installations pilotes liés aux nouveaux produits, ainsi que les réussites techniques et commerciales espérées.

Notice d’accompagnement des entreprises pour leur déclaration de dépenses d’innovation éligibles au CII