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Crédit d'Impôt Recherche
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent recourir au CIR

15/12/2016

La cour d’appel de Marseille a confirmé que le fait d’exercer une activité sous la forme d’une structure associative ne fait pas obstacle en soi au bénéfice du Crédit d’Impôt Recherche. Cet arrêt annule la décision du tribunal administratif de Marseille qui reposait sur une expertise du Ministère de la Recherche reprise par l’instruction de l’Administration stipulant que l’activité d’intermédiation entre laboratoires publics ou entre laboratoire public et entreprise telle qu’exercée par l’association ne rentrait pas dans le champ d’application du Crédit d’Impôt Recherche. Cette décision s’explique principalement par l’éligibilité incontestée des projets présentés et la haute qualification des scientifiques et chercheurs ayant mené ces projets.