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Crédit d'Impôt Recherche
Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2016 édité par le Ministère chargé de la Recherche

04/03/2016

Ce guide édité annuellement par le Ministère chargé de la Recherche entend préciser les modalités d’application du Crédit d’Impôt Recherche. Il faut préciser que les explications fournies par ce guide sont dépourvues de valeur réglementaire et ne sauraient être opposées à l’Administration Fiscale pour justifier des dépenses éligibles aux dispositifs de Crédit d’Impôt (Recherche ou Innovation). Pour la deuxième année, le guide CIR du Ministère est accompagné d’exemples de dossiers justificatifs en format Word et Excel permettant au contribuable de formaliser son dossier justificatif associé à sa déclaration. Les nouvelles dispositions de l’Administration Fiscale sont rappelées, dont la mise en place d’un comité consultatif qui interviendra à partir du 1er juillet 2016, à la fin des contrôles fiscaux résultant en une proposition de rehaussement, non acceptée par le contribuable. Cette initiative suit le lancement, l’année précédente, du référencement des acteurs du conseil en CIR et CII, diligenté par la médiation des relations interentreprises, et destiné à établir une relation contractuelle mutuellement responsable avec les entreprises déposantes et les cabinets conseils.

Les sociétés ont également la possibilité de recourir au Médiateur des Ministères Économiques et Financiers, en cas de difficultés suite à leur déclaration de Crédits d’Impôt (délai de remboursement, inéligibilité au dispositif).