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Crédit d'Impôt Recherche
Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2015 édité par le ministère de la recherche

15/03/2015

Ce guide rappelle les conditions d’éligibilité des sociétés au dispositif et détaille les différents postes de dépenses (personnel, dotation aux amortissements, dépôt et maintenance de brevets, veille technologique, sous-traitance éligible) pris en compte.

Changement des modalités déclaratives :
« les entreprises souhaitant solliciter le remboursement immédiat de leur CIR doivent maintenant en faire la demande via le formulaire n°2573 correspondant au remboursement de créance des contribuables ».