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Crédit d'Impôt Recherche
Guide du Crédit Impôt Recherche 2017 édité par le Ministère chargé de la Recherche

17/03/2017

Le guide du crédit impôt recherche, cru 2017, est dans la lignée des autres éditions, présentant les recommandations des services régionaux et national du Ministère chargé de la Recherche dédiés à la vérification de la réalité des opérations déclarées au CIR. Les recommandations sont principalement ciblées sur les parties technique et scientifique justificatives du dossier annuel à présenter à l’Administration fiscale lors d’un contrôle du CIR. Les recommandations mentionnent également les principaux items de la doctrine fiscale applicable : Article du Code Général des Impôts, Bulletin officiel des Impôts, Instructions, Livre des Procédures Fiscales. La description des activités éligibles déterminant les dépenses de recherche s’appuie sur un bulletin officiel des impôts (BOI-BIC-RICI-10-10-10-20), inspiré du manuel de Frascati. Les activités d’innovation sont définies dans le BOI-BIC-RICI-10-10-45, basé sur le manuel d’Oslo. Le guide prend en compte les nouvelles dispositions de la doctrine fiscale, par exemple les nouvelles modalités d’un calcul crédit impôt recherche peuvent être retrouvées à partir de la page 31, par ailleurs le rescrit CIR dit « roulant », rentré en vigueur le 1er octobre 2016, fait l’objet d’un paragraphe en page 36. Malgré le décret du 15 février 2013 ouvrant le droit de la société déclarante de pouvoir rencontrer l’expert qui favorisait la tenue d’un débat sur une expertise scientifique des dossiers justificatifs, le dernier guide du CIR stipule que le contribuable sous contrôle fiscal ne doit pas essayer de contacter l’expert mandaté pour juger la teneur des travaux. On rappelle que ce guide est une source didactique incontestable pour les entreprises adhérentes au dispositif CIR, CII ou CIC, mais n’est pas opposable au vérificateur fiscal.