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Crédit d'Impôt Recherche
Eligibilité au CIR de personnel de soutien non diplômé dans le domaine scientifique considéré

13/03/2014

La cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement n°1219816 du Tribunal administratif de Paris qui avait rejeté la demande de remboursement d’un crédit d’Impôt au titre des dépenses de recherche le 8 mars 2013 pour la prise en compte des salaires de certains salariés ne présentant pas de diplômes dans le domaine de recherche de la société, mais qui avait participé aux travaux de développement.