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Dépenses de personnel affectées à la collecte et à l’organisation de la veille technologique reconnues non éligible

18/02/2016

La Cour Administrative d’Appel de Paris juge que la société requérante n'a pas produit les preuves nécessaires pour justifier le coût relié aux temps passés par son personnel sur la veille technologique. Un tableau simple présentant les personnes affectées, ainsi que les temps qui auraient été consacrés à la veille technologique n’est pas suffisant. Pour les mêmes raisons, les dépenses rejetées au titre de la veille technologique, à défaut d’être retenues en tant que telles par la Cour, ne sont pas non plus retenues au titre des dépenses de personnel.