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Crédit d'Impôt Recherche

Les Actualités

Guide et Notice
17/03/2017
Guide du Crédit Impôt Recherche 2017 édité par le Ministère chargé de la Recherche

Le guide du crédit impôt recherche, cru 2017, est dans la lignée des autres éditions, présentant les recommandations des services régionaux et national du Ministère chargé de la Recherche déd...


Guide et Notice
04/03/2016
Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2016 édité par le Ministère chargé de la Recherche

Ce guide édité annuellement par le Ministère chargé de la Recherche entend préciser les modalités d’application du Crédit d’Impôt Recherche. Il faut préciser que les explications fournies...


Guide et Notice
20/10/2015
Lettre circulaire ACOSS (n°2015-48) concernant le statut JEI et en particulier les temps consacrés aux activités de R & D par les salariés

Afin de préciser les conditions d’application de l’exonération fiscale associée au statut JEI en fonction du temps consacré à la recherche par le salarié concerné, la circulaire ACOSS, pré...


Guide et Notice
08/10/2015
Publication de la 7ème version du Manuel de Frascati

La septième version du manuel de Frascati a été publiée par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économique). Le manuel de Frascati est utilisé depuis le début des année...


Guide et Notice
15/03/2015
Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2015 édité par le ministère de la recherche

Ce guide rappelle les conditions d’éligibilité des sociétés au dispositif et détaille les différents postes de dépenses (personnel, dotation aux amortissements, dépôt et maintenance de brev...


Guide et Notice
09/12/2014
Notice CII

Cette notice explicite la constitution du dossier justificatif de vos dépenses d’innovation dont le nécessaire descriptif de l’état du marché, les opérations de conception de prototypes et d...


Guide et Notice
29/03/2014
Guide CIR 2014 du Ministère

Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2014 édité par le ministère de la recherche :...