Médiation des entreprises

Notre cabinet est référencé auprès de la Médiation des Entreprises comme acteurs du conseil en CIR-CII (réf. 2017-10-19/03/1.0).

Ce référencement entraine une relation contractuelle étique et responsable, en cela qu’il implique le respect d’un certain nombre de principes à l’égard de nos clients et de la profession :

  • Devoir d’information à propos de notre référencement à travers nos supports de présentation et de communication.
  • Devoir de sensibilisation aux règles fiscales applicables au CIR/CII et aux obligations de conformité́ de nos clients, à travers une veille permanente dont les éléments sont transmis à nos clients et prospects.
  • Devoir d’alerte sur les risques de remise en cause du CIR/CII en cas d’insuffisances ou de manquements à travers des audits réguliers des projets de nos clients.
  • Devoir de protection par une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des prestations fournies à nos clients.
  • Devoir de communication au Comité de Référencement du bon respect de la charte et de ses pratiques à travers des process clairs, transparents et mis à jour.