Rejoignez-nous

Trop de sociétés passent à côté des dispositifs de Crédit d’Impôt Recherche, de Crédit d’Impôt Innovation et du statut de Jeune Entreprise Innovante alors qu’elles y ont droit.

Crédit d'Impôt Recherche

Rapports et statistiques

25 avril 2017

Etudess d'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) (Une revue de la littérature)
Etude OFCE

Cette revue de littérature propose l'analyse d'une dizaine d'études d'impact de la réforme du CIR portée en 2008. On peut retrouver par exemple l'évolution de la DIRD (Dépenses Intérieures de R&D) dans différents pays partenaires dont l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie sur la période 1981-2015. Des évaluations économétriques de l'effet du CIR sont proposées, comme le coût d'utilisation du capital R&D qui aurait baissé de 47,5 % depuis la réforme de 2008. L'effet sur les demandes de brevet suite à la réforme est également commenté. Le document offre en annexe les règles de calcul du montant CIR au fil des réformes. La revue de littérature conclut que le dispositif CIR a un effet positif d'addition sur les dépenses de R&D.

Documentation
30 septembre 2016

Comparaison internationale sur le cours du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR

L’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie) a publié un rapport offrant une comparaison entre pays de l’évolution du nombre de chercheurs et de leur coût sur la période 2000-2014. Le nombre de chercheurs en France aurait ainsi bondi de 3,1 à 5,7 pour mille actifs en quatorze ans. Pendant ce temps, le Royaume-Uni a stagné (3,0 en 2000 et 3,1 en 2014), et l’Allemagne a connu une croissance beaucoup moins forte (3,9 en 2000 et 4,7 en 2014). Cette forte croissance connue par la France est due dans de larges proportions au Crédit d’Impôt Recherche, selon le club Innovation et compétitivité de l’ANRT. Du point de vue du coût, la France se positionne avantageusement à un niveau 75 contre un niveau 91 pour l’Allemagne, 98 pour le Royaume-Uni et 133 pour les Etats-Unis (le niveau 100 correspond au coût du chercheur français sans CIR, ni subvention). Ces statistiques ont été établies à partir des données de 16 groupes internationaux (ArcelorMittal, EDF, Engie, Thales, …) investissant 15 Mrd EUR par an dans des travaux de recherche, possédant des centres R&D dans 30 pays et rassemblant globalement 81 000 chercheurs. L’ANRT rassemble près de 350 acteurs publics et privés de la recherche et de l’innovation (Airbus, CNRS, CEA, IFP, INRA, INRIA, INSERM, Orange, Renault, Saint-Gobain, Sanofi), et est responsable de la mise en œuvre du dispositif CIFRE permettant chaque année à des milliers de doctorants de poursuivre leurs études en entreprise.

Cette comparaison a fait l’objet d’un article dans le quotidien les « ECHOS » du 13 octobre, intitulé « Le crédit d’impôt recherche a fait doubler la part des chercheurs en entreprise ».

Référence : ANRT-Club Innovation et compétitivité, Comparaison internationale sur le cours du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR en 2015, septembre 2016.
20 septembre 2016

Note Flash du Ministère chargé de la recherche sur les dépenses intérieures de R&D en 2014 pour la France

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) en France s’établit à 47,9 Mrd EUR pour l’année 2014 (2,24% du Produit intérieur brut : PIB), en hausse de 0,6 Mrd EUR par rapport à 2013. Les dépenses dans la région Ile-de-France pèsent 19 Mrd EUR pour un effort de recherche (ratio DIRD/PIB) de 3%. Alors que les dépenses intérieures de R&D des administrations stagnent à 0,77-0,78 % du PIB, les dépenses intérieures de R&D des entreprises passent de 1,27 % à 1,45 % du PIB entre 2005 et 2012. Ces dépenses se sont stabilisées entre 2012 et 2015. Les effectifs totaux de R&D atteignent 248 000 dans les entreprises et 169 000 dans les administrations en 2014. Toujours en 2014, 35 % des dépenses en entreprise sont destinées à l’industrie automobile, à la construction aéronautique et spatiale et à l’industrie pharmaceutique. Référence : I. Kabla-Langlois, MENESR-SIES, Note Flash n°11 – septembre 2016, ISSN 2108-4033.